Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
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Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Bonjour, ce post s'adresse principalement aux résidents français qui ont de l'expérience avec la fiscalité. Evidemment n'importe qui de bien renseigné est invité à réagir. Je cherche à décortiquer tout le charabia sur le lexique fiscal français, et surtout la pertinence vis-à-vis d'un joueur d'avantage au Blackjack.
Globalement, on considère qu'un joueur est imposable à partir du moment où il va générer un revenu significatif de manière régulière. Mais les frontières sont floues et l'interprétation peut être assez libre suivant le cas de figure sur ce qui doit être déclaré ou pas. Les principales informations concernent surtout le joueur de poker, mais il me semble que ça peut être étendu au Blackjack: revenu significatif + pratique régulière => maîtrise suffisante de l'aléa du jeu.
Je vais donc prendre quelques exemples:
- Monsieur X: Expérimenté, il est considéré comme "pro" car il vit uniquement du Blackjack. Il perçoit à la louche 90k€/an (waouh!) grâce au jeu.
- Madame Y: Elle a un job standard à temps plein avec lequel elle perçoit une rémunération de 40k€ bruts/an. Mais en plus de ça, Madame Y est joueuse d'avantage et compte ~200h de jeu par an. Cette activité secondaire lui génère plus ou moins 15-20k€/an de revenu supplémentaire.
- Monsieur Z: Il est salarié au SMIC (salaire minimum français). Il a une banque de jeu assez moyenne mais génère par le Blackjack des revenus supérieurs à son activité principale grâce à son gros volume de jeu (~500h). Disons 30k€/an.
- Madame A: Salariée cadre supérieure, elle joue au Blackjack de manière occasionnelle. Elle visite donc les casinos 4-5 fois par an mais génère un gain horaire assez élevé. Ce qui lui rapporte tout de même au final la modique somme de 8k€/an.
(Notez la parité parfaite des profils.)
Les personnes citées sont-elles imposables? Ca me parait totalement logique que Monsieur X le soit, mais qu'en est-il des autres profils?
Si oui, quel serait alors (respectivement) le statut le plus judicieux à choisir fiscalement pour leur déclaration de revenus?
Car un joueur a, comme vous le savez, des frais occasionnés pour pouvoir pratiquer son jeu.
Le statut d'auto-entrepreneur, même si facile à mettre en place, paraît être la pire option. Car l'impôt se baserait sur le revenu brut de jeu. Ce qui nous empêche de déduire nos frais.
Le choix de SASU ou EIRL semble donc meilleur, même si je ne connais pas en détails le montant des frais de gestion (création, expert comptable, etc.).
Pour un joueur de poker, rien de plus facile. Il justifie ses frais grâce à ses inscriptions à des tournois dans telle ou telle ville.
Mais pour un joueur d'avantage au Blackjack, en voilà une importante question. Comment justifier auprès de l'administration fiscale que ces frais de déplacement et de logement sont bien liés à la pratique régulière du jeu?
Je suis bien conscient qu'il n'y a pas une seule bonne réponse à ces questions, mais si quelqu'un pouvait partager son expérience ce serait déjà pas mal.
Ou bien dites moi que nous sommes dans une niche fiscale et dans ce cas tout va bien.
Et ne vous en faites, je ne travaille pas pour le fisc.
Globalement, on considère qu'un joueur est imposable à partir du moment où il va générer un revenu significatif de manière régulière. Mais les frontières sont floues et l'interprétation peut être assez libre suivant le cas de figure sur ce qui doit être déclaré ou pas. Les principales informations concernent surtout le joueur de poker, mais il me semble que ça peut être étendu au Blackjack: revenu significatif + pratique régulière => maîtrise suffisante de l'aléa du jeu.
Je vais donc prendre quelques exemples:
- Monsieur X: Expérimenté, il est considéré comme "pro" car il vit uniquement du Blackjack. Il perçoit à la louche 90k€/an (waouh!) grâce au jeu.
- Madame Y: Elle a un job standard à temps plein avec lequel elle perçoit une rémunération de 40k€ bruts/an. Mais en plus de ça, Madame Y est joueuse d'avantage et compte ~200h de jeu par an. Cette activité secondaire lui génère plus ou moins 15-20k€/an de revenu supplémentaire.
- Monsieur Z: Il est salarié au SMIC (salaire minimum français). Il a une banque de jeu assez moyenne mais génère par le Blackjack des revenus supérieurs à son activité principale grâce à son gros volume de jeu (~500h). Disons 30k€/an.
- Madame A: Salariée cadre supérieure, elle joue au Blackjack de manière occasionnelle. Elle visite donc les casinos 4-5 fois par an mais génère un gain horaire assez élevé. Ce qui lui rapporte tout de même au final la modique somme de 8k€/an.
(Notez la parité parfaite des profils.)
Les personnes citées sont-elles imposables? Ca me parait totalement logique que Monsieur X le soit, mais qu'en est-il des autres profils?
Si oui, quel serait alors (respectivement) le statut le plus judicieux à choisir fiscalement pour leur déclaration de revenus?
Car un joueur a, comme vous le savez, des frais occasionnés pour pouvoir pratiquer son jeu.
Le statut d'auto-entrepreneur, même si facile à mettre en place, paraît être la pire option. Car l'impôt se baserait sur le revenu brut de jeu. Ce qui nous empêche de déduire nos frais.
Le choix de SASU ou EIRL semble donc meilleur, même si je ne connais pas en détails le montant des frais de gestion (création, expert comptable, etc.).
Pour un joueur de poker, rien de plus facile. Il justifie ses frais grâce à ses inscriptions à des tournois dans telle ou telle ville.
Mais pour un joueur d'avantage au Blackjack, en voilà une importante question. Comment justifier auprès de l'administration fiscale que ces frais de déplacement et de logement sont bien liés à la pratique régulière du jeu?
Je suis bien conscient qu'il n'y a pas une seule bonne réponse à ces questions, mais si quelqu'un pouvait partager son expérience ce serait déjà pas mal.
Ou bien dites moi que nous sommes dans une niche fiscale et dans ce cas tout va bien.
Et ne vous en faites, je ne travaille pas pour le fisc.
Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Bonjour Canis, je ne suis pas spécialiste de la fiscalité des jeux, en revanche, j'ai du mal à saisir comment l'Etat peut savoir le revenu qu'a tiré un joueur des jeux de casinos sur une année étant donné qu'en France dans 90% des cas, il est possible de déposer de l'argent directement à table et il n'y a aucune trace de cela.
Comment pourraient ils calculer alors le gains net ? Et surtout si un joueur joue dans plusieurs casinos différents ? Et alors que tout se fait en cash ?
D'autre part, une pièce d'identité est exigé qu'en cas de retrait supérieur à 2000 euros. Soyez malin. Comme tous les compteurs, je n'aime pas donner ma pièce d'identité et pas pour des raisons fiscales...
Si j'ai 2500 euros de jetons par exemple à la fin de la session et que je reviens la semaine prochaine, je préfere aller changer 1800 et garder 700 de jetons pour la prochaine session.
Je pense que cela concerne surtout le poker et paris en ligne ou la c'est extrêmement traçable dépôt/retrait sur le compte.
Comment pourraient ils calculer alors le gains net ? Et surtout si un joueur joue dans plusieurs casinos différents ? Et alors que tout se fait en cash ?
D'autre part, une pièce d'identité est exigé qu'en cas de retrait supérieur à 2000 euros. Soyez malin. Comme tous les compteurs, je n'aime pas donner ma pièce d'identité et pas pour des raisons fiscales...
Si j'ai 2500 euros de jetons par exemple à la fin de la session et que je reviens la semaine prochaine, je préfere aller changer 1800 et garder 700 de jetons pour la prochaine session.
Je pense que cela concerne surtout le poker et paris en ligne ou la c'est extrêmement traçable dépôt/retrait sur le compte.
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Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Bonjour Greg et merci de votre réponse.
Je ne connais pas en détails non plus car je n'ai jamais travaillé pour un casino, je vais fait un condensé des informations que j'ai vu passer:
Déjà commençons par la CSG (contribution sociale généralisée) qui s'élève à 13,7% et qui est automatiquement prélevée en casino pour tout gain supérieur à 1500€.
Alors à voir comment ils calculent le "gain", j'ose espérer que le change de départ n'est pas inclus!
Comme vous le suggérez, il est préférable de faire uniquement des retraits inférieurs à ce plafond, pour éviter d'être taxé.
Concernant la traçabilité, je ne suis pas d'accord avec vous. Il paraît assez simple d'avoir une fiche pour chaque joueur.
Je ne sais pas si vous avez récemment joué en France mais il est impossible d'entrer dans un casino sans présenter sa pièce d'identité! Donc 2000€ ou 5€, on laisse des traces.
Tout se fait en cash certes, mais les établissements sont truffés de caméras et microphones, et chaque change est fait à haute voix et visible face caméra pour que tout soit enregistré, aussi bien en table qu'au guichet de retrait.
Tout ces règles sont imposées par notre administration fiscale et j'imagine que les données récoltées sont traitées d'une certaine manière... ce qui me laisse penser qu'ils ont une idée très précise des allées et venues et bilan de chacun, ou du moins qu'ils peuvent l'avoir sur demande.
Je les surestime peut-être un peu trop, mais comme dit il y a 2 choses auxquelles on n'échappe pas: la mort... et le fisc!
Je ne connais pas en détails non plus car je n'ai jamais travaillé pour un casino, je vais fait un condensé des informations que j'ai vu passer:
Déjà commençons par la CSG (contribution sociale généralisée) qui s'élève à 13,7% et qui est automatiquement prélevée en casino pour tout gain supérieur à 1500€.
Alors à voir comment ils calculent le "gain", j'ose espérer que le change de départ n'est pas inclus!
Comme vous le suggérez, il est préférable de faire uniquement des retraits inférieurs à ce plafond, pour éviter d'être taxé.
Concernant la traçabilité, je ne suis pas d'accord avec vous. Il paraît assez simple d'avoir une fiche pour chaque joueur.
Je ne sais pas si vous avez récemment joué en France mais il est impossible d'entrer dans un casino sans présenter sa pièce d'identité! Donc 2000€ ou 5€, on laisse des traces.
Tout se fait en cash certes, mais les établissements sont truffés de caméras et microphones, et chaque change est fait à haute voix et visible face caméra pour que tout soit enregistré, aussi bien en table qu'au guichet de retrait.
Tout ces règles sont imposées par notre administration fiscale et j'imagine que les données récoltées sont traitées d'une certaine manière... ce qui me laisse penser qu'ils ont une idée très précise des allées et venues et bilan de chacun, ou du moins qu'ils peuvent l'avoir sur demande.
Je les surestime peut-être un peu trop, mais comme dit il y a 2 choses auxquelles on n'échappe pas: la mort... et le fisc!
- Monsieur G
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Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Je pense que vous confondez un gain au MAS et un gain au tables de jeu.Déjà commençons par la CSG (contribution sociale généralisée) qui s'élève à 13,7% et qui est automatiquement prélevée en casino pour tout gain supérieur à 1500€
À ce sujet, la France et les USA agissent de la même façon. Ils taxent directement les "jackpots" mais pour les gains aux tables il revient au joueur de faire sa déclaration annuelle. Combien de personne font cela vous croyez ?
Monsieur G
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Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Oui, vraisemblablement. J'ai vu "taxe sur les gain des jeux de casino", mais les jeux de table sont apparemment exemptés de cette taxe.Monsieur G a écrit : ↑07 déc. 2024, 17:51 Je pense que vous confondez un gain au MAS et un gain au tables de jeu.
D'où l'ouverture de ce post.
Si personne ne manifeste de souci particulier, c'est tant mieux.
Mais la question n'est pas de qui le fait ou ne le fait pas, mais plutôt de qui a intérêt à le faire.
Dans le cas de Monsieur X, il me paraitrait impensable de ne pas déclarer étant donné qu'il tire son principal revenu du BJ. Il attirerait l'attention très vite.
Madame A, il y a peu de chance qu'elle soit inquiétée.
Mais pour les 2 autres, c'est là toute la complexité. D'après la loi, ils sont en obligation de déclarer (pratique régulière + gain qui témoigne d'une maitrise poussée). Maintenant, ont-ils de réelles inquiétudes à avoir? Autrement dit, l'appareil fisc/casino est-il assez efficace pour détecter ces profils?
C'est un revenu secondaire, et les sommes commencent à être conséquentes.
- Monsieur G
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Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Exact !Oui, vraisemblablement. J'ai vu "taxe sur les gain des jeux de casino", mais les jeux de table sont apparemment exemptés de cette taxe.
Mais la question n'est pas de qui le fait ou ne le fait pas, mais plutôt de qui a intérêt à le faire.
Je n'ai connu qu'un joueur Français qui avait choisi cette voie; la déclaration de joueur professionnel.
Si le Blackjack est votre travail à temps plein et que vos revenus annuels sont dérivés de cette pratique, alors il peut être intéressant de se déclarer comme tel. Évidemment si vous avez une année fortement profitable, vous aurez peut-être quelques regrets, mais si vous avez une année perdante et nombre de dépenses liées au jeu, vous serez fort probablement réjouis de cette façon de faire. Pour une personne dont le revenu principal ne provient pas du Blackjack, je ne pense pas que cela en vaille la peine.
Monsieur G
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Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Je reste convaincu que le joueur à temps plein sans autre activité est presque obligé de le faire. Les revenus du BJ vont se voir et attirer l'attention du fisc qui va se dire "mais comment gagne-t-il son argent?".Monsieur G a écrit : ↑07 déc. 2024, 23:16 Si le Blackjack est votre travail à temps plein et que vos revenus annuels sont dérivés de cette pratique, alors il peut être intéressant de se déclarer comme tel.
Évidemment si vous avez une année fortement profitable, vous aurez peut-être quelques regrets
Cependant, cette pratique professionnelle ne concerne qu'une infime partie des joueurs d'avantage.
La plupart choisissent de garder un travail "normal" à côté, et c'est précisément sur ces profils qu'il est intéressant de voir la nuance.
Mais comme vous l'avez partagé, il ne semble pas utile pour eux de déclarer. D'autant plus que ces joueurs, par leur volume de jeu pas encore suffisant pour atténuer la variance, vont forcément avoir des années peu rentables, et donc ne pas créer de schéma de "régularité" aux yeux du fisc.
- Monsieur G
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Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Si le fisc à quelques attentes que ce soit au niveau de la "régularité" des revenus d'un AP, je leurs souhaite bonne chanceD'autant plus que ces joueurs, par leur volume de jeu pas encore suffisant pour atténuer la variance, vont forcément avoir des années peu rentables, et donc ne pas créer de schéma de "régularité" aux yeux du fisc.
Monsieur G
Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
En se présentant comme récréative, A n'a pas besoin de déclarer suivant la réglementation fiscale mais Z est dans une position un peu intermédiaire, je me renseignerai à sa place ou du moins je garderai des documents pour ne pas rencontrer de problème.
Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du topic mais nous avions abordé le sujet de la fiscalité il y a quelques années au détour d'un sujet sur l'interdiction d'entrée dans un casino, les messages traitant des impots ont été déplacé ici : viewtopic.php?p=12131#p12131
Il y a un abattement forfaitaire de 36% accordé par le Fisc censé couvrir ces chargesCanisIupusLinnaeus a écrit : ↑06 déc. 2024, 15:11Car l'impôt se baserait sur le revenu brut de jeu. Ce qui nous empêche de déduire nos frais.
Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du topic mais nous avions abordé le sujet de la fiscalité il y a quelques années au détour d'un sujet sur l'interdiction d'entrée dans un casino, les messages traitant des impots ont été déplacé ici : viewtopic.php?p=12131#p12131
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Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Plutôt d'accord avec vous.
J'ai 34% comme info, mais ça correspond à ce dont vous parlez.
Je l'ai vu passer, oui. Ca m'a d'ailleurs interpellé.Solis a écrit : ↑09 déc. 2024, 17:52 Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du topic mais nous avions abordé le sujet de la fiscalité il y a quelques années au détour d'un sujet sur l'interdiction d'entrée dans un casino, les messages traitant des impots ont été déplacé ici : viewtopic.php?p=12131#p12131
Mais je ne comprends pas exactement ce que Rico veut dire en désignant tous les compteurs comme des joueurs "sensibles", et affirmant que même les changes inférieurs à 2000€ nous font passer dans le champ du radar fiscal.
Encore une fois, on peut être fichés à cause de quelques changes, mais si le schéma de régularité n'est pas présent sur plusieurs années (3? 5?) d'affilée, il y a peu chance d'être emmerdé.
Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC
Ah peut-être, j'ai cité de mémoire ce que j'avais lu dernièrement mais il est vrai que je n'ai pas pris le temps de vérifier. Mais bon, c'est de cet ordre là visiblement.CanisIupusLinnaeus a écrit : ↑10 déc. 2024, 09:53J'ai 34% comme info, mais ça correspond à ce dont vous parlez.
Je pense que j'ai lu ça ici, même si cela parle poker, il y a des points communs évident : https://www.clubpoker.net/forum-poker/t ... nt-5280093
Je n'ai pas de source officielle en fait.
J'avoue ne pas saisir non plus, cela sous-entendrait un fichage de masse. Sans même parler de la Loi, sur le plan humain, du personnel de Casino devrait tracker les gains ainsi que les changes, tenir la liste à jour pour les impôts qui devraient avoir du personne de son côté pour traiter le fichier en vu d'un contrôle fiscal... Je ne vois pas comment cela pourrait être mis en place dans la France d'aujourd'hui.CanisIupusLinnaeus a écrit : ↑10 déc. 2024, 09:53Je l'ai vu passer, oui. Ca m'a d'ailleurs interpellé.Solis a écrit : ↑09 déc. 2024, 17:52 Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du topic mais nous avions abordé le sujet de la fiscalité il y a quelques années au détour d'un sujet sur l'interdiction d'entrée dans un casino, les messages traitant des impots ont été déplacé ici : viewtopic.php?p=12131#p12131
Mais je ne comprends pas exactement ce que Rico veut dire en désignant tous les compteurs comme des joueurs "sensibles", et affirmant que même les changes inférieurs à 2000€ nous font passer dans le champ du radar fiscal.
Encore une fois, on peut être fichés à cause de quelques changes, mais si le schéma de régularité n'est pas présent sur plusieurs années (3? 5?) d'affilée, il y a peu chance d'être emmerdé.
Peu de risque en effet mais un good run peut attirer l'attention du Fisc, c'est un peu au cas par cas et le flou qui règne pour la déclarations des gains n'est pas fait pour rassurer les joueurs "pro" mais c'est sans doute une volonté politique.