Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Informations et questions sur les casinos de France (Consultez les règles du forum avant)
CanisIupusLinnaeus
Messages : 41
Inscription : 14 avr. 2024, 10:11

Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par CanisIupusLinnaeus » 06 déc. 2024, 15:11

Bonjour, ce post s'adresse principalement aux résidents français qui ont de l'expérience avec la fiscalité. Evidemment n'importe qui de bien renseigné est invité à réagir. Je cherche à décortiquer tout le charabia sur le lexique fiscal français, et surtout la pertinence vis-à-vis d'un joueur d'avantage au Blackjack.

Globalement, on considère qu'un joueur est imposable à partir du moment où il va générer un revenu significatif de manière régulière. Mais les frontières sont floues et l'interprétation peut être assez libre suivant le cas de figure sur ce qui doit être déclaré ou pas. Les principales informations concernent surtout le joueur de poker, mais il me semble que ça peut être étendu au Blackjack: revenu significatif + pratique régulière => maîtrise suffisante de l'aléa du jeu.

Je vais donc prendre quelques exemples:

- Monsieur X: Expérimenté, il est considéré comme "pro" car il vit uniquement du Blackjack. Il perçoit à la louche 90k€/an (waouh!) grâce au jeu.
- Madame Y: Elle a un job standard à temps plein avec lequel elle perçoit une rémunération de 40k€ bruts/an. Mais en plus de ça, Madame Y est joueuse d'avantage et compte ~200h de jeu par an. Cette activité secondaire lui génère plus ou moins 15-20k€/an de revenu supplémentaire.
- Monsieur Z: Il est salarié au SMIC (salaire minimum français). Il a une banque de jeu assez moyenne mais génère par le Blackjack des revenus supérieurs à son activité principale grâce à son gros volume de jeu (~500h). Disons 30k€/an.
- Madame A: Salariée cadre supérieure, elle joue au Blackjack de manière occasionnelle. Elle visite donc les casinos 4-5 fois par an mais génère un gain horaire assez élevé. Ce qui lui rapporte tout de même au final la modique somme de 8k€/an.

(Notez la parité parfaite des profils.)

Les personnes citées sont-elles imposables? Ca me parait totalement logique que Monsieur X le soit, mais qu'en est-il des autres profils?
Si oui, quel serait alors (respectivement) le statut le plus judicieux à choisir fiscalement pour leur déclaration de revenus?

Car un joueur a, comme vous le savez, des frais occasionnés pour pouvoir pratiquer son jeu.
Le statut d'auto-entrepreneur, même si facile à mettre en place, paraît être la pire option. Car l'impôt se baserait sur le revenu brut de jeu. Ce qui nous empêche de déduire nos frais.
Le choix de SASU ou EIRL semble donc meilleur, même si je ne connais pas en détails le montant des frais de gestion (création, expert comptable, etc.).

Pour un joueur de poker, rien de plus facile. Il justifie ses frais grâce à ses inscriptions à des tournois dans telle ou telle ville.
Mais pour un joueur d'avantage au Blackjack, en voilà une importante question. Comment justifier auprès de l'administration fiscale que ces frais de déplacement et de logement sont bien liés à la pratique régulière du jeu?

Je suis bien conscient qu'il n'y a pas une seule bonne réponse à ces questions, mais si quelqu'un pouvait partager son expérience ce serait déjà pas mal.
Ou bien dites moi que nous sommes dans une niche fiscale et dans ce cas tout va bien.
Et ne vous en faites, je ne travaille pas pour le fisc. :lol:

greg21
Messages : 23
Inscription : 20 juin 2024, 19:02

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par greg21 » 07 déc. 2024, 13:59

Bonjour Canis, je ne suis pas spécialiste de la fiscalité des jeux, en revanche, j'ai du mal à saisir comment l'Etat peut savoir le revenu qu'a tiré un joueur des jeux de casinos sur une année étant donné qu'en France dans 90% des cas, il est possible de déposer de l'argent directement à table et il n'y a aucune trace de cela.
Comment pourraient ils calculer alors le gains net ? Et surtout si un joueur joue dans plusieurs casinos différents ? Et alors que tout se fait en cash ?
D'autre part, une pièce d'identité est exigé qu'en cas de retrait supérieur à 2000 euros. Soyez malin. Comme tous les compteurs, je n'aime pas donner ma pièce d'identité et pas pour des raisons fiscales...
Si j'ai 2500 euros de jetons par exemple à la fin de la session et que je reviens la semaine prochaine, je préfere aller changer 1800 et garder 700 de jetons pour la prochaine session.

Je pense que cela concerne surtout le poker et paris en ligne ou la c'est extrêmement traçable dépôt/retrait sur le compte.

CanisIupusLinnaeus
Messages : 41
Inscription : 14 avr. 2024, 10:11

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par CanisIupusLinnaeus » 07 déc. 2024, 16:48

Bonjour Greg et merci de votre réponse.
Je ne connais pas en détails non plus car je n'ai jamais travaillé pour un casino, je vais fait un condensé des informations que j'ai vu passer:

Déjà commençons par la CSG (contribution sociale généralisée) qui s'élève à 13,7% et qui est automatiquement prélevée en casino pour tout gain supérieur à 1500€.
Alors à voir comment ils calculent le "gain", j'ose espérer que le change de départ n'est pas inclus!
Comme vous le suggérez, il est préférable de faire uniquement des retraits inférieurs à ce plafond, pour éviter d'être taxé.

Concernant la traçabilité, je ne suis pas d'accord avec vous. Il paraît assez simple d'avoir une fiche pour chaque joueur.
Je ne sais pas si vous avez récemment joué en France mais il est impossible d'entrer dans un casino sans présenter sa pièce d'identité! Donc 2000€ ou 5€, on laisse des traces.
Tout se fait en cash certes, mais les établissements sont truffés de caméras et microphones, et chaque change est fait à haute voix et visible face caméra pour que tout soit enregistré, aussi bien en table qu'au guichet de retrait.
Tout ces règles sont imposées par notre administration fiscale et j'imagine que les données récoltées sont traitées d'une certaine manière... ce qui me laisse penser qu'ils ont une idée très précise des allées et venues et bilan de chacun, ou du moins qu'ils peuvent l'avoir sur demande.

Je les surestime peut-être un peu trop, mais comme dit il y a 2 choses auxquelles on n'échappe pas: la mort... et le fisc!

Avatar de l’utilisateur
Monsieur G
Administrateur du site
Messages : 3851
Inscription : 18 sept. 2010, 02:12
Localisation : Canada
Contact :

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par Monsieur G » 07 déc. 2024, 17:51

Déjà commençons par la CSG (contribution sociale généralisée) qui s'élève à 13,7% et qui est automatiquement prélevée en casino pour tout gain supérieur à 1500€
Je pense que vous confondez un gain au MAS et un gain au tables de jeu.
À ce sujet, la France et les USA agissent de la même façon. Ils taxent directement les "jackpots" mais pour les gains aux tables il revient au joueur de faire sa déclaration annuelle. Combien de personne font cela vous croyez ? :o
Monsieur G

CanisIupusLinnaeus
Messages : 41
Inscription : 14 avr. 2024, 10:11

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par CanisIupusLinnaeus » 07 déc. 2024, 20:32

Monsieur G a écrit : 07 déc. 2024, 17:51 Je pense que vous confondez un gain au MAS et un gain au tables de jeu.
Oui, vraisemblablement. J'ai vu "taxe sur les gain des jeux de casino", mais les jeux de table sont apparemment exemptés de cette taxe.
Monsieur G a écrit : 07 déc. 2024, 17:51 Combien de personne font cela vous croyez ? :o
D'où l'ouverture de ce post.
Si personne ne manifeste de souci particulier, c'est tant mieux.
Mais la question n'est pas de qui le fait ou ne le fait pas, mais plutôt de qui a intérêt à le faire.
Dans le cas de Monsieur X, il me paraitrait impensable de ne pas déclarer étant donné qu'il tire son principal revenu du BJ. Il attirerait l'attention très vite.
Madame A, il y a peu de chance qu'elle soit inquiétée.
Mais pour les 2 autres, c'est là toute la complexité. D'après la loi, ils sont en obligation de déclarer (pratique régulière + gain qui témoigne d'une maitrise poussée). Maintenant, ont-ils de réelles inquiétudes à avoir? Autrement dit, l'appareil fisc/casino est-il assez efficace pour détecter ces profils?
C'est un revenu secondaire, et les sommes commencent à être conséquentes.

Avatar de l’utilisateur
Monsieur G
Administrateur du site
Messages : 3851
Inscription : 18 sept. 2010, 02:12
Localisation : Canada
Contact :

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par Monsieur G » 07 déc. 2024, 23:16

Oui, vraisemblablement. J'ai vu "taxe sur les gain des jeux de casino", mais les jeux de table sont apparemment exemptés de cette taxe.
Exact !
Mais la question n'est pas de qui le fait ou ne le fait pas, mais plutôt de qui a intérêt à le faire.

Je n'ai connu qu'un joueur Français qui avait choisi cette voie; la déclaration de joueur professionnel.
Si le Blackjack est votre travail à temps plein et que vos revenus annuels sont dérivés de cette pratique, alors il peut être intéressant de se déclarer comme tel. Évidemment si vous avez une année fortement profitable, vous aurez peut-être quelques regrets, mais si vous avez une année perdante et nombre de dépenses liées au jeu, vous serez fort probablement réjouis de cette façon de faire. Pour une personne dont le revenu principal ne provient pas du Blackjack, je ne pense pas que cela en vaille la peine.
Monsieur G

CanisIupusLinnaeus
Messages : 41
Inscription : 14 avr. 2024, 10:11

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par CanisIupusLinnaeus » 08 déc. 2024, 10:16

Monsieur G a écrit : 07 déc. 2024, 23:16 Si le Blackjack est votre travail à temps plein et que vos revenus annuels sont dérivés de cette pratique, alors il peut être intéressant de se déclarer comme tel.
Évidemment si vous avez une année fortement profitable, vous aurez peut-être quelques regrets
Je reste convaincu que le joueur à temps plein sans autre activité est presque obligé de le faire. Les revenus du BJ vont se voir et attirer l'attention du fisc qui va se dire "mais comment gagne-t-il son argent?".

Cependant, cette pratique professionnelle ne concerne qu'une infime partie des joueurs d'avantage.
La plupart choisissent de garder un travail "normal" à côté, et c'est précisément sur ces profils qu'il est intéressant de voir la nuance.
Mais comme vous l'avez partagé, il ne semble pas utile pour eux de déclarer. D'autant plus que ces joueurs, par leur volume de jeu pas encore suffisant pour atténuer la variance, vont forcément avoir des années peu rentables, et donc ne pas créer de schéma de "régularité" aux yeux du fisc.

Avatar de l’utilisateur
Monsieur G
Administrateur du site
Messages : 3851
Inscription : 18 sept. 2010, 02:12
Localisation : Canada
Contact :

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par Monsieur G » 08 déc. 2024, 16:51

D'autant plus que ces joueurs, par leur volume de jeu pas encore suffisant pour atténuer la variance, vont forcément avoir des années peu rentables, et donc ne pas créer de schéma de "régularité" aux yeux du fisc.
Si le fisc à quelques attentes que ce soit au niveau de la "régularité" des revenus d'un AP, je leurs souhaite bonne chance :lol: :lol:
Monsieur G

Solis
Messages : 241
Inscription : 16 oct. 2013, 02:44
Localisation : France

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par Solis » 09 déc. 2024, 17:52

En se présentant comme récréative, A n'a pas besoin de déclarer suivant la réglementation fiscale mais Z est dans une position un peu intermédiaire, je me renseignerai à sa place ou du moins je garderai des documents pour ne pas rencontrer de problème.
CanisIupusLinnaeus a écrit : 06 déc. 2024, 15:11Car l'impôt se baserait sur le revenu brut de jeu. Ce qui nous empêche de déduire nos frais.
Il y a un abattement forfaitaire de 36% accordé par le Fisc censé couvrir ces charges

Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du topic mais nous avions abordé le sujet de la fiscalité il y a quelques années au détour d'un sujet sur l'interdiction d'entrée dans un casino, les messages traitant des impots ont été déplacé ici : viewtopic.php?p=12131#p12131

CanisIupusLinnaeus
Messages : 41
Inscription : 14 avr. 2024, 10:11

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par CanisIupusLinnaeus » 10 déc. 2024, 09:53

Solis a écrit : 09 déc. 2024, 17:52 En se présentant comme récréative, A n'a pas besoin de déclarer suivant la réglementation fiscale mais Z est dans une position un peu intermédiaire, je me renseignerai à sa place ou du moins je garderai des documents pour ne pas rencontrer de problème.
Plutôt d'accord avec vous.
Solis a écrit : 09 déc. 2024, 17:52 Il y a un abattement forfaitaire de 36% accordé par le Fisc censé couvrir ces charges
J'ai 34% comme info, mais ça correspond à ce dont vous parlez.
Solis a écrit : 09 déc. 2024, 17:52 Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du topic mais nous avions abordé le sujet de la fiscalité il y a quelques années au détour d'un sujet sur l'interdiction d'entrée dans un casino, les messages traitant des impots ont été déplacé ici : viewtopic.php?p=12131#p12131
Je l'ai vu passer, oui. Ca m'a d'ailleurs interpellé.
Mais je ne comprends pas exactement ce que Rico veut dire en désignant tous les compteurs comme des joueurs "sensibles", et affirmant que même les changes inférieurs à 2000€ nous font passer dans le champ du radar fiscal.

Encore une fois, on peut être fichés à cause de quelques changes, mais si le schéma de régularité n'est pas présent sur plusieurs années (3? 5?) d'affilée, il y a peu chance d'être emmerdé.

Solis
Messages : 241
Inscription : 16 oct. 2013, 02:44
Localisation : France

Re: Fiscalité française, gains, Auto-entreprise/SASU/EIRL/BNC

Message non lu par Solis » 18 déc. 2024, 18:24

CanisIupusLinnaeus a écrit : 10 déc. 2024, 09:53
Solis a écrit : 09 déc. 2024, 17:52 Il y a un abattement forfaitaire de 36% accordé par le Fisc censé couvrir ces charges
J'ai 34% comme info, mais ça correspond à ce dont vous parlez.
Ah peut-être, j'ai cité de mémoire ce que j'avais lu dernièrement mais il est vrai que je n'ai pas pris le temps de vérifier. Mais bon, c'est de cet ordre là visiblement.

Je pense que j'ai lu ça ici, même si cela parle poker, il y a des points communs évident : https://www.clubpoker.net/forum-poker/t ... nt-5280093
Je n'ai pas de source officielle en fait.
CanisIupusLinnaeus a écrit : 10 déc. 2024, 09:53
Solis a écrit : 09 déc. 2024, 17:52 Je ne sais pas si vous avez pris connaissance du topic mais nous avions abordé le sujet de la fiscalité il y a quelques années au détour d'un sujet sur l'interdiction d'entrée dans un casino, les messages traitant des impots ont été déplacé ici : viewtopic.php?p=12131#p12131
Je l'ai vu passer, oui. Ca m'a d'ailleurs interpellé.
Mais je ne comprends pas exactement ce que Rico veut dire en désignant tous les compteurs comme des joueurs "sensibles", et affirmant que même les changes inférieurs à 2000€ nous font passer dans le champ du radar fiscal.

Encore une fois, on peut être fichés à cause de quelques changes, mais si le schéma de régularité n'est pas présent sur plusieurs années (3? 5?) d'affilée, il y a peu chance d'être emmerdé.
J'avoue ne pas saisir non plus, cela sous-entendrait un fichage de masse. Sans même parler de la Loi, sur le plan humain, du personnel de Casino devrait tracker les gains ainsi que les changes, tenir la liste à jour pour les impôts qui devraient avoir du personne de son côté pour traiter le fichier en vu d'un contrôle fiscal... Je ne vois pas comment cela pourrait être mis en place dans la France d'aujourd'hui.

Peu de risque en effet mais un good run peut attirer l'attention du Fisc, c'est un peu au cas par cas et le flou qui règne pour la déclarations des gains n'est pas fait pour rassurer les joueurs "pro" mais c'est sans doute une volonté politique.

Répondre