Le risque de se faire prendre en France: et la loi??
Publié : 18 mai 2015, 14:17
Bonjour,
Le risque en comptant au Blackjack, est de se faire prendre et pire de se voir refuser l'accès à tous les casinos du groupe qui vous a barré... Aux États-Unis, dans d'autres pays, oui peut être... Mais en France, que fait-on de la loi??
Code de la consommation:
Article L122-1 : " Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime [...] ".
Et d'après l'article L. 410-1: Cette règle s'applique à toutes les activités de production, de distribution et de services.
Les casinos sont soumis à cette loi et n'ont pas le droit de refuser l'accès sans raison, même s'ils prétendent parfois à tort "être un établissement privé qui se réserve le droit de choisir sa clientèle". Les casinos Barrière par exemple, sont des SAS (Sociétés par Actions Simplifiées).
Sachant que:
> Il est interdit de refuser à un consommateur l'entrée au casino ou l'accès à une table de Blackjack sans motif légitime (Ivresse, tenue incorrecte, comportement abusif, triche, inscrit au fichier des interdits de jeux, mineur... ).
> Compter les cartes n'est pas illégal.
> Les enregistrements vidéos sont obligatoires ainsi que les micros, et sont conservés pour une durée d'environ 1 mois.
Supposons un joueur occasionnel dans un même casino, qui a toujours eu un comportement irréprochable et qui serait même apprécié du personnel (Accueil, caisses, tables, bar...). S'il compte et qu'un chef de table lui explique que dorénavant, il n'est plus autorisé à jouer au Blackjack ou qu'il est Persona Non Grata dans tous les casinos du groupe.. pourquoi ne pas porter plainte? La décision devrait être en faveur du joueur, et celui-ci ne devrait plus avoir aucun risque à compter dans le casino!
Bon, nous serions dans un monde merveilleux et dans la vraie vie, ce n'est peut être pas comme ça que ça se passerait.. N'empêche, je serais très intéressé par un retour d'expérience de joueurs ou d'avis de personnes ayant des notions de droit. Je n'ai trouvé sur internet qu'une seule situation d'une personne barrée de casino en France, c'est sur ce forum, et très peu de détails ont été donnés.
En attendant, voici mon avis:
- Aux Etats-Unis, le risque est réel, dans d'autres pays certainement, peut être pas en France.
- Les très bons joueurs étrangers professionnels de Blackjack respectent des règles de camouflage efficaces en France comme ailleurs et ne risqueraient pas de se faire prendre, ils ne perdraient pas de temps et d'argent non plus à porter plainte contre un casino en France.
- Il y a trop peu de vrais compteurs en France, très peu se sont fait prendre par un casino en France, aucun n'a osé porter plainte, donc aucune situation ne nous permet de savoir la décision qui serait rendue par la justice.
Qu'est ce que vous en pensez?
Le risque en comptant au Blackjack, est de se faire prendre et pire de se voir refuser l'accès à tous les casinos du groupe qui vous a barré... Aux États-Unis, dans d'autres pays, oui peut être... Mais en France, que fait-on de la loi??
Code de la consommation:
Article L122-1 : " Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime [...] ".
Et d'après l'article L. 410-1: Cette règle s'applique à toutes les activités de production, de distribution et de services.
Les casinos sont soumis à cette loi et n'ont pas le droit de refuser l'accès sans raison, même s'ils prétendent parfois à tort "être un établissement privé qui se réserve le droit de choisir sa clientèle". Les casinos Barrière par exemple, sont des SAS (Sociétés par Actions Simplifiées).
Sachant que:
> Il est interdit de refuser à un consommateur l'entrée au casino ou l'accès à une table de Blackjack sans motif légitime (Ivresse, tenue incorrecte, comportement abusif, triche, inscrit au fichier des interdits de jeux, mineur... ).
> Compter les cartes n'est pas illégal.
> Les enregistrements vidéos sont obligatoires ainsi que les micros, et sont conservés pour une durée d'environ 1 mois.
Supposons un joueur occasionnel dans un même casino, qui a toujours eu un comportement irréprochable et qui serait même apprécié du personnel (Accueil, caisses, tables, bar...). S'il compte et qu'un chef de table lui explique que dorénavant, il n'est plus autorisé à jouer au Blackjack ou qu'il est Persona Non Grata dans tous les casinos du groupe.. pourquoi ne pas porter plainte? La décision devrait être en faveur du joueur, et celui-ci ne devrait plus avoir aucun risque à compter dans le casino!
Bon, nous serions dans un monde merveilleux et dans la vraie vie, ce n'est peut être pas comme ça que ça se passerait.. N'empêche, je serais très intéressé par un retour d'expérience de joueurs ou d'avis de personnes ayant des notions de droit. Je n'ai trouvé sur internet qu'une seule situation d'une personne barrée de casino en France, c'est sur ce forum, et très peu de détails ont été donnés.
En attendant, voici mon avis:
- Aux Etats-Unis, le risque est réel, dans d'autres pays certainement, peut être pas en France.
- Les très bons joueurs étrangers professionnels de Blackjack respectent des règles de camouflage efficaces en France comme ailleurs et ne risqueraient pas de se faire prendre, ils ne perdraient pas de temps et d'argent non plus à porter plainte contre un casino en France.
- Il y a trop peu de vrais compteurs en France, très peu se sont fait prendre par un casino en France, aucun n'a osé porter plainte, donc aucune situation ne nous permet de savoir la décision qui serait rendue par la justice.
Qu'est ce que vous en pensez?