Saumur et La Roche-sur-Yon pourront avoir leur casino

[Monsieur G]

La loi a été votée, Saumur et La Roche-sur-Yon pourront avoir leur casino

Par 145 voix contre 48, et confirmant le vote de leurs collègues parlementaires du Sénat en mai 2023, les députés ont adopté ce mardi 5 décembre la loi ouvrant la possibilité à des villes comme Saumur et La Roche-sur-Yon d'avoir un casino. Une manne financière importante pour ces communes.

Lire l'article: https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 84958.html

[CanisIupusLinnaeus]

Hier dans le JT de France 2. Les effets directs de cette loi qui vise à étendre la possibilité d'implantation de casino dans des villes dites "équestres". Les critères énoncés vont concerner 13 communes, avec certaines ouvertures déjà prévues à partir de 2026. C'est le cas d'Arnac-Pompadour en Corrèze.

https://www.francetvinfo.fr/economie/le ... 59967.html

Mais on peut cependant avoir des doutes sur impact positif pour le Blackjack. La législation française est trop faiblarde concernant la répartition du parc de machines à sous avec celui des tables de jeu traditionnel.

[buffet-géant]

Bonjour,

En réalité, pour les critères "équestres" deux communes sont concernées (les critères sont cumulatifs et stricts).
Pour les communes dans les départements frontaliers 2 communes seront aussi concernées. Sedan dans les Ardennes et une commune dans la métropole de Nancy, en Meurthe-et-Moselle (probablement Nancy si la ville décide d'avoir un casino).
Cette nouvelle loi amènera donc maximum 4 villes à avoir un casino.

[CanisIupusLinnaeus]

Non, il y en a plus que ça. Cette loi votée en décembre 2023 a étendu la possibilité d'implantation aux communes possédant un siège de société de courses hippiques ET un haras (centre d'élevage de chevaux) national.
Ca concerne Rosières-aux-Salines (Meurthe et Moselle) que vous avez cité, Pompadour (Corrèze), Lamballe, Hennebont, Saint-Lô, Villeneuve-sur-Lot, Uzès et d'autres.
Une liste des principales villes concernées dans cet article: https://www.lefigaro.fr/flash-eco/ces-n ... s-20231206

Sedan (Ardennes) profiterait de l'autre nouvel amendement voté décembre 2023, qui n'est pas cumulatif avec le critère "équestre/hippique":
"[L'autorisation peut être accordée] aux communes, à raison d'une par département frontalier, où aucun casino n'est autorisé à la date de la demande d'une commune classée commune touristique, membre d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants."
Les Ardennes étant à la frontière belge et sans casino actuellement.

Ca ne dit pas forcément qu'il y aura autant de casinos ouverts en plus à l'horizon 2026, évidemment.

[buffet-géant]

Bonsoir,

Pardonnez ma réponse tardive.

Les critères d'implantation des casinos en France illustrent la dérive de l'empilement des dérogations. La loi du 15 juin 1907 et ses critères simples a malheureusement été complétée au fil du temps, ce qui ne facilite pas les choses.
Reprenons les nouveaux critères d’implantation avec la loi du 14 décembre 2023.

D’abord, en commençant par la fin, pour le critère n°2 (casinos dans les départements frontaliers) : art. L321-1 7° CSI :

« 7° Des communes, à raison d'une par département frontalier, où aucun casino n'est autorisé à la date de la demande d'une commune classée commune touristique, membre d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. »

Seuls deux départements sont concernés (Ardennes et Meurthe-et-Moselle) car le critère le plus bloquant est celui des 100 000 habitants dans l'EPCI à fiscalité propre. Mais là où cela devient plus subtil, c'est qu'on parle uniquement d'une commune « membre » de l'EPCI, et pas de la commune "la plus peuplée" (ou commune où le siège de l'EPCI est situé). S'ils avaient mentionné "commune la plus peuplée" de l'EPCI (ou commune où le siège de l'EPCI est situé), alors Sedan n'aurait pas pu avoir un casino car Charleville-Mézières est la plus peuplée de l'EPCI "Ardennes Métropole" et accueille son siège. Or Charleville-Mézières n'est pas (encore ?) classée commune touristique. Seule Sedan l'est.

Bref, pour les Ardennes, il n'y a qu'une seule ville classée commune touristique (Sedan) concernée.

Par contre, pour la Meurthe et Moselle, s'il n'y a qu'un seul EPCI concerné (métropole de Nancy), beaucoup de communes sont potentiellement éligibles à l'intérieur de cet EPCI. Sur 20 communes membres de l'EPCI, j'en dénombre 19 (dont Nancy bien sûr) qui sont classées "commune touristique" ! Par contre, une fois que l'une de ses communes aura un casino, les autres ne pourront plus demander d'autorisation. En effet, le 7° de l’article L321-1 du CSI mentionne bien « une [commune] par département frontalier ».

Je note enfin que selon l'article du "Figaro", " Cela concerne notamment des départements comme la Dordogne ou les Ardennes.". J'ignorais que la Dordogne était un département frontalier !

Attaquons maintenant le plus lourd : les critères équestres : critère n°1 (casinos dans les villes marquées par le sport équestre) : art L321-1 6° CSI :

« 6° Des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ;"

Déjà, évacuons le site historique du cadre noir. Il ne concerne que Saumur. C'est donc une dérogation qui ne concerne qu'une seule ville (alors que la loi est censée présenter un caractère généraliste, mais passons)

Pour le reste, il faut (conditions cumulatives) :
- le siège d'une société de courses.
(D’ailleurs les sociétés de courses sont des associations loi 1901)
https://blog.landot-avocats.net/2023/02 ... -au-galop/
- un haras national
- l'organisation d'au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 (étant précisé que ces événements peuvent ne pas se dérouler sur le territoire de la commune dotée d'un haras national et du siège d'une société de courses : Saumur et Arnac Pompadour ne disposent pas d'hippodrome sur le territoire de leur commune : ils sont respectivement situés à Verrie et Saint-Sornin-Lalops)

Effectivement c'est subtil. Je retiens pourtant deux choses :

Primo, dans les débats parlementaires aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat, ce sont bien les villes de Saumur et Arnac-Pompadour qui sont mentionnées. Ce sont leurs maires qui ont été reçus. Et les parlementaires à l'origine de cette nouvelle dérogation sont issus de ces territoires !

Par ailleurs, à date, seules les communes de Saumur et d'Arnac Pompadour ont signé le contrat de délégation de service public pour l'ouverture d'un casino.
Voir pour Saumur :
https://www.ville-saumur.fr/actualites/ ... re-dsp-joa
Voir pour Arnac-Pompadour :
https://www.lamontagne.fr/arnac-pompado ... _14549337/
Aucune des autres communes mentionnées dans l'article du Figaro n'a encore signé pareil contrat.

Enfin, si l'on raisonne ville par ville, j’admets que ça devient très casuistique.
Il existe 13 haras nationaux. Seuls 3 sont encore propriétés de l'IFCE, les autres, sont propriété des collectivités territoriales.

Pour les prendre dans l'ordre, en commençant par l'Ouest :

Saint-Lô (50): la ville de Saint-Lô ne dispose plus de société de courses. Elle a été transférée à Agon-Coutainville, dans la Manche.
https://www.wikimanche.fr/Liste_des_soc ... _la_Manche

--> non éligible

Le Pin-au-Haras (61) : le siège de la société de courses semble se trouver sur le territoire de la commune de Ginais, commune qui accueille l'hippodrome.
Donc strictement ce n'est pas la commune du Pin-au-Haras qui dispose du siège d'une société de courses
https://annuaire-entreprises.data.gouv. ... -302990007

--> non éligible selon moi

Lamballe-Armor (22) : la commune dispose d'un haras national et semble disposer du siège d'une société de courses.
Je n'ai pas réussi à trouver le nombre de réunions organisées entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023.

--> éligibilité à confirmer

Hennebont (56) : la commune dispose d'un haras national mais impossible de retrouver l'adresse d'une société de courses sur le territoire de la commune

--> éligibilité à confirmer

Le Lion-d’Angers (49) : la commune dispose d’un haras national et semble disposer du siège d’une société de courses. Quant au nombre de manifestations organisées, je n’ai pas trouvé.

https://www.leliondangers.fr/annuaires/ ... n-dangers/

--> éligibilité à confirmer

La-Roche-sur-Yon (85) : la ville dispose bien d’un haras national.
Pour la société de courses, le site suivant indique un siège aux Essarts et 5 réunions dans l’année.
https://www.osy85.fr/association/societ ... e-sur-yon/

--> éligibilité à confirmer (mais peu probable)


Ensuite le Sud-ouest :

Villeneuve-sur-Lot (47) : la ville dispose bien d’un haras national et du siège d’une société de courses.
https://www.guidedugalop.fr/professionn ... ourses-de/
Cependant, si j’en crois cet article, 6 journées de courses sont organisées par an. Donc 6 événements. Comme pour Aurillac, y -a-t-il d’autres « événements équestres au rayonnement national ou international » ? Si non, la ville n’est pas éligible.

--> éligibilité à confirmer

Pau-Gelos (64) :
Précisons déjà que la ville de Pau abrite déjà un casino.
Mais nous parlons en réalité de la ville de Gelos, dans sa périphérie. Le haras national ainsi que la société de courses sont bien situés dans cette ville. Si l’on regarde le calendrier, il y a bien plus de 10 courses organisées par an. Mais une course est-elle égale à un événement ? Si oui, alors la commune serait éligible.

--> éligibilité à confirmer mais probable

Ensuite pour l'Est :

Cluny (71) : la ville dispose bien d’un haras national et d’une société de courses établie
https://www.pappers.fr/entreprise/socie ... -778573469
Si j’en crois le site, 13 réunions ont été organisés cette année. Mais parmi-celles-ci, on trouve des « quartés régionaux ». Rentrent-ils dans la catégorie des « événements équestres au rayonnement national ou international » ?

--> éligibilité à confirmer


Rosières-aux-Salines (54) : la commune dispose bien d'un haras national mais pas d'une société de courses. On ne dénombre que 7 sociétés de courses dans la Fédération Est de la Fédération nationale des courses hippiques : Rosières-aux-Salines n’en fait pas partie.
https://www.fnch.fr/federation-est

--> non éligible

Enfin le sud-est :

Aurillac (15) : la ville dispose bien d’un haras national et du siège d’une société de courses. Concernant le nombre d’événements, le site de la mairie d’Aurillac indique 2 rencontres en 2021. Cela ne concerne peut-être que les courses. Y a-t-il eu d’autres « événements équestres au rayonnement national ou international » ? Aucune idée. Mais si l’on considère que seuls 2 événements sont bien organisés chaque année, alors l’éligibilité ne semble pas être possible
https://www.aurillac.fr/associations/an ... du-cantal/

--> éligibilité à confirmer

Uzès (30) : la ville dispose d’un haras national, et d’une société de courses.
https://www.societehippiqueuzes.com/?page_id=22
Par contre, je n’ai pas trouvé mention du nombre d’événements organisés.

--> éligibilité à confirmer


Donc pour résumer :

Saumur et Arnac-Pompadour sont évidemment éligibles et les titulaires des délégations de service public ont été désignés.

3 communes ne semblent pas éligible en raison de l’absence d’un des critères :

Saint-Lô
Le-Pin-aux-Haras
Rosières-aux-Salines

8 communes semblent remplir les critères du haras national et de la société de course. Mais se pose la question des 10 « événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ». N’étant pas expert de la question, je ne sais pas ce que cela recouvre :

Lamballe-Armor
Hennebont
Le Lion-d’Angers
Aurillac
Villeneuve-sur-Lot
Pau-Gelos
Cluny
Uzès

A noter que le législateur a pris soin de préciser la borne temporelle pour ces "événements équestres au rayonnement national ou international par an" (entre 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023). Bref, si une ville, via l'association de courses voulait un peu "muscler" sa programmation à l'avenir pour être éligible cela ne fonctionnerait pas. Idem pour l'implantation de la société de courses (au 1er janvier 2023).

Donc pour finir (enfin !), je modifie mes propos : il n'est pas impossible que + de 4 communes soient concernées par les nouveaux critères posés par la loi du 14 décembre 2023. Néanmoins, à date, seules deux villes ont désigné des titulaires de DSP, les deux villes pour qui précisément le 6° de l'article L321-1 du CSI a été adopté.
Le flou réside dans le critères des "dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023". Je ne sais pas ce que cela recouvre. Je ne sais pas même si le législateur le sait précisément lui-même !

[albator]

Nancy à communiqué il y a quelques temps qu'ils ne souhaitaient pas avoir de casino mais je ne sais pas si leur position a changé